Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Synonymes de stipulation
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Définition de stipulation [stipylasjɔ̃] nom féminin
1. Dr. Clause, condition, mention (énoncée dans un contrat).Stipulation pour autrui.
2. Cour. Précision donnée expressément.Sauf stipulation contraire.
Définition de stipulation Wiktionary
1. Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.