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Synonymes de répartement


Définition de répartement [repartəmɑ̃] nom masculin

1. Dr. fisc. Ensemble des opérations par lesquelles l'Administration répartit entre les circonscriptions inférieures la part de l'impôt fixée globalement pour la circonscription supérieure à laquelle elles appartiennent.

Définition de répartement Wiktionary

1. Répartition.

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