Dictionnaire des synonymes & antonymes
Il y a 1 les résultats correspondant à votre recherche.
Définition de quasi-délit [kazideli] nom masculin
1. Dr. Fait ou abstention illicite, causant à autrui un dommage, sans intention de nuire.
Des quasi-délits.
Définition de quasi-délit Wiktionary
1.
Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.