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Synonymes de procès-verbaux



Définition de procès-verbaux Wiktionary

1. ''Pluriel de'' procès-verbal.


Définition de procès-verbal Wiktionary

1. Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.

2. Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.

3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.


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