Dictionnaire des synonymes & antonymes
Synonyme
N
nue-propriété
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Définition de
nue-propriété
[nyprɔprijete]
nom féminin
1.
Dr.
Droit restant au propriétaire dépouillé de la jouissance de son bien, pendant la durée de l'usufruit conféré à une autre personne.
Des nues-propriétés.
Définition de
nue-propriété
Wiktionary
1.
Propriété d’un bien ou d’un fonds dont un autre a l’usufruit : le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien.
Dictionnaire des synonymes
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