Dictionnaire des synonymes & antonymes
Synonyme
N
non-cumul
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Antonymes de
non-cumul
cumul
+
0
-
Définition de
non-cumul
[nɔ̃kymyl]
nom masculin
1.
Dr. pén.
Règle en vertu de laquelle la plus grave des peines encourues doit seule être prononcée en cas de concours de plusieurs crimes ou délits.
Dictionnaire des synonymes
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