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Synonymes de inculpation


Antonymes de inculpation


Définition de inculpation [ɛ̃kylpasjɔ̃] nom féminin

1. Dr. Action d'inculper. Imputation officielle d'un crime ou d'un délit à un individu contre qui est, en conséquence, dirigée une procédure d'instruction (terme remplacé en France en 1993 par mise en examen).
Être arrêté sous l'inculpation d'homicide.


Définition de inculpation Wiktionary

1. Action d’inculper.

2. Mise en examen (jusqu'en 1993).

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