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Synonymes de inconstitutionnel


Antonymes de inconstitutionnel


Définition de inconstitutionnel [ɛ̃kɔ̃stitysjɔnɛl] adjectif

1. Dr. Qui n'est pas constitutionnel; qui est en opposition avec la constitution d'un État
Mesure, loi inconstitutionnelle.


Définition de inconstitutionnel Wiktionary

1. Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.


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