Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Synonymes de imputabilité
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Définition de imputabilité [ɛ̃pytabilite] nom féminin
1. Caractère de ce qui est imputable, de ce que l'on peut imputer à qqn.Imputabilité d'un acte à qqn.
2. Dr. Possibilité de considérer une personne, du point de vue matériel et du point de vue moral, comme l'auteur d'une infraction.Imputabilité d'un dégrèvement : prise en charge du dégrèvement d'un contribuable par l'État.
Définition de imputabilité Wiktionary
1. Caractère de ce qui est imputable à quelqu’un ou quelque chose.
2. Le fait d’imputer la responsabilité d’un acte à une personne ou à un événement.