Dictionnaire des synonymes & antonymes
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Synonymes de exécutoire
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Antonymes de exécutoire
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Définition de exécutoire [ɛgzekytwar] adjectif
1. Dr. Qui doit être mis à exécution; qui donne pouvoir de procéder à une exécution.Force exécutoire d'un acte, qualité qui impose ou permet le recours à la force publique pour en assurer l'exécution. Les lois, règlements, décrets; les jugements rendus en France ont force exécutoire. Formule exécutoire, donnant à certains actes la force exécutoire.
Définition de exécutoire Wiktionary
1. Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
2. Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
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