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Synonymes de dérogatoire


Antonymes de dérogatoire


Définition de dérogatoire [derɔgatwar] adjectif

1. Dr. Qui contient, qui constitue une dérogation.
Acte dérogatoire, clause dérogatoire au droit commun.


Définition de dérogatoire Wiktionary

1. Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation.


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