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Synonymes de déclinatoire


Définition de déclinatoire [deklinatwar] adjectif et nom masculin

1. N. m. Dr. Qui tend à faire déclarer incompétente la juridiction saisie par le demandeur.
Exceptions, moyens déclinatoires. Élever un déclinatoire.

2. N. m. Boussole d'arpenteur qui sert à orienter un plan par rapport à la direction nord-sud.


Définition de déclinatoire Wiktionary

1. Qu’on allègue pour décliner une juridiction.

2. Ce qu’on allègue dans ce cas.


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